- prohibée par la loi
- illegal substance
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
prohibée par la loi
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Meurtre par pitié — Euthanasie Suicide Généralités Autolyse · Mort · Tentative de suicide · Idée suicidaire · Euthanasie · Culture de la mort Formes particulières de suicide Attentat suicide · Suicide collectif · Suicide forcé · Suicide par police interposée … Wikipédia en Français
Tabou alimentaire — Un tabou alimentaire désigne un interdit culturel ou religieux portant sur un aliment, de facto le plus souvent sur des aliments d origine animale. Sommaire 1 Justification et relativité des tabous alimentaires 1.1 Les religions 1.2 … Wikipédia en Français
DÉLIT — En droit pénal français, le mot «délit» peut être défini, d’une façon très large, comme toute infraction à la loi pénale, à savoir toute action ou omission prévue et sanctionnée d’une peine par la loi. Ainsi compris, le délit pénal se distingue… … Encyclopédie Universelle
PREUVE JUDICIAIRE — Le rôle du juge est d’appliquer la loi aux faits de la cause qui lui est soumise. La loi étant censée connue de tous, particulièrement du juge, il n’est pas nécessaire de la prouver: les parties peuvent se borner à l’invoquer, quitte à en… … Encyclopédie Universelle
Majorité sexuelle en Asie — Âge de la majorité sexuelle dans le monde La carte ci contre indique les différents pays dont la loi impose un âge pour la majorité sexuelle. Les lois des différents pays encadrent le type d activité sexuelle (vaginale, sodomie, fellation) ainsi… … Wikipédia en Français
Majorité sexuelle sur le continent asiatique — Majorité sexuelle en Asie Cette page est une annexe de : Majorité sexuelle Majorité sexuelle en Asie Annexe de : Majorité sexuelle … Wikipédia en Français
illicite — [ i(l)lisit ] adj. • 1364; lat. illicitus ♦ Qui n est pas licite, qui est défendu par la morale ou par la loi. ⇒ défendu, illégal, 1. interdit, prohibé. Fait illicite (⇒ délictuel) . Commerce illicite (⇒ trafic) . Vente illicite de revues, de… … Encyclopédie Universelle
substitution — [ sypstitysjɔ̃ ] n. f. • 1297; sustitution h. XIIIe; lat. substitutio 1 ♦ Dr. Action de substituer (2o); disposition par laquelle on désigne une personne qui recueillera le don ou le legs au cas où le donataire, le légataire ne le recueillerait… … Encyclopédie Universelle
cause — [ koz ] n. f. • XIIe; lat. causa « cause » et « procès » → chose I ♦ Ce qui produit un effet (considéré par rapport à cet effet). 1 ♦ (1170) Ce par quoi un événement, une action humaine arrive, se fait. ⇒ origine; motif, objet, raison, 3. sujet.… … Encyclopédie Universelle
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